Le passage en franchise Brioche Dorée soulève de nombreuses questions et peut susciter des inquiétudes légitimes chez les salariés concernés.
Ce passage vers un modèle où l’employeur devient un franchisé indépendant peut entraîner des changements majeurs dans l’organisation du travail, les conditions d’emploi et les avantages sociaux.
Quels droits sont protégés ? Que deviennent l’ancienneté, les contrats de travail et les acquis sociaux ?
La CFDT Brioche Dorée vous aide à comprendre les impacts réels de la franchise et à défendre vos intérêts face à cette mutation profonde.
Pourquoi Brioche Dorée transforme ses restaurants en franchises ?
Le modèle de la franchise est de plus en plus adopté par Brioche Dorée, avec des conséquences directes pour les salariés. Mais pourquoi cette stratégie ?
- Optimisation financière : En confiant l’exploitation des restaurants à des franchisés, Brioche Dorée réduit ses coûts de gestion et de personnel.
- Expansion rapide : La franchise permet un développement accéléré du réseau sans investissement direct de la maison mère.
- Autonomie accrue des franchisés : Chaque franchisé peut gérer son établissement avec une plus grande liberté, y compris dans sa politique sociale.
Cette transformation, bien que bénéfique pour l’enseigne, soulève de nombreuses questions pour les salariés sur la préservation de leurs droits.
Franchise Brioche Dorée : Quels sont vos droits ?
Lorsqu’un restaurant passe en franchise, les salariés ne signent pas un nouveau contrat, mais sont automatiquement transférés sous la responsabilité du franchisé. L’article L.1224-1 du Code du Travail protège ce transfert et garantit la continuité des contrats.
Ce qui est maintenu sans négociation possible
- Le contrat de travail en l’état : Vous conservez le même poste, la même rémunération et la même ancienneté.
- L’ancienneté et ses bénéfices : Crucial pour le calcul des congés, primes et indemnités de départ.
- La durée et l’organisation du travail : Votre temps de travail et vos jours de repos ne peuvent être modifiés sans votre accord.
Ce qui peut être renégocié par le franchisé
- Les accords collectifs de Brioche Dorée : Les franchises ne sont pas obligées de les appliquer.
- Les avantages non contractualisés : Si un avantage ne figure pas noir sur blanc dans votre contrat, il peut être supprimé.
- La mutuelle et la prévoyance : Elles peuvent changer en fonction des décisions du franchisé.
Le franchisé peut imposer certaines évolutions, mais il doit respecter les règles légales et ne peut pas modifier unilatéralement votre contrat.
Quels changements concrets après un passage en franchise ?
Bien que votre contrat soit repris dans les mêmes conditions, certains aspects de votre quotidien professionnel peuvent évoluer.
Un employeur différent avec ses propres règles
Votre nouvel employeur n’est plus Brioche Dorée, mais un franchisé indépendant.
Cela signifie qu’il peut :
- Appliquer ses propres méthodes de gestion et d’organisation du travail.
- Modifier les objectifs de performance et les attentes managériales.
- Adapter la politique RH à ses contraintes économiques.
Les avantages sociaux peuvent être revus
L’un des plus grands changements concerne les avantages sociaux, notamment :
- La mutuelle et la prévoyance : Elles peuvent être modifiées ou remplacées par d’autres offres.
- Les tickets restaurant et réductions salariés : Leur maintien dépend de la politique du franchisé.
- Les primes et gratifications : Si elles ne sont pas inscrites dans votre contrat, elles peuvent être supprimées.
Un cadre collectif potentiellement moins protecteur
Les accords d’entreprise négociés par Brioche Dorée ne s’appliquent pas automatiquement dans les franchises. Cela peut affecter :
- Les augmentations collectives de salaires.
- L’évolution des congés supplémentaires ou des jours de repos compensatoires.
Face à ces changements possibles, il est essentiel d’être vigilant et de se référer à son contrat pour connaître ses droits exacts.
Impacts du passage en franchise Brioche Dorée sur les salariés
| Élément | Situation avant la franchise | Situation après le passage en franchise | Modifications possibles ? |
|---|---|---|---|
| Employeur | Brioche Dorée (filiale du Groupe Le Duff) | Franchisé indépendant | Oui, nouvel employeur |
| Contrat de travail | Contrat en cours sous Brioche Dorée | Transféré automatiquement au franchisé | Non, il est maintenu (article L.1224-1) |
| Ancienneté | Accumulée sous Brioche Dorée | Maintenue et prise en compte | Non, aucun impact légal |
| Salaire | Fixé selon les accords Brioche Dorée | Maintenu à l’identique | Non, sauf négociation individuelle |
| Avantages sociaux | Mutuelle, primes, titres-restaurants… | Dépend de la politique du franchisé | Oui, si non contractualisés |
| Convention collective | Accords Brioche Dorée applicables | Remplacés par les accords du franchisé | Oui, perte possible de certains droits |
| Conditions de travail | Horaires, repos définis par Brioche Dorée | Adaptables par le franchisé | Oui, selon l'organisation interne |
| Mutuelle et prévoyance | Mutuelle de groupe | Remplacée par celle du franchisé | Oui, garanties différentes possibles |
Les obligations du franchisé envers les salariés transférés
Le franchisé, en tant que nouvel employeur, a des devoirs précis vis-à-vis des salariés transférés.
Informer les salariés sur les conséquences du transfert
Il doit expliquer clairement :
- Quels changements sont prévus.
- Quels avantages seront maintenus ou ajustés.
- Quelles politiques RH seront appliquées.
Consulter le CSE en cas de modifications importantes
Si des modifications substantielles sont envisagées, le CSE doit être consulté afin de garantir un dialogue social constructif.
Respecter les obligations légales en matière de droit du travail
Le franchisé ne peut pas :
- Modifier unilatéralement les contrats.
- Baisser les salaires sans accord préalable.
- Imposer des changements sans concertation.
Si un franchisé tente de contourner ces obligations, les salariés peuvent se faire accompagner par la CFDT pour faire valoir leurs droits.
Comment sécuriser vos droits en cas de passage en franchise ?
Le passage en franchise ne doit pas être subi passivement. Les salariés ont la possibilité de prendre certaines précautions pour éviter toute perte de droits.
Vérifiez et conservez vos documents
- Copie de votre contrat de travail pour vérifier vos droits.
- Fiches de paie récentes pour justifier votre ancienneté et vos avantages.
- Documents relatifs à votre mutuelle et prévoyance.
Posez les bonnes questions au franchisé
- Vos avantages sociaux seront-ils maintenus ?
- Y aura-t-il des changements dans la gestion des horaires ou des congés ?
- Quelle sera la politique salariale et d’évolution de carrière ?
Sollicitez votre représentant syndical CFDT
Les élus CFDT Brioche Dorée vous accompagnent pour :
- Vous informer et vous conseiller sur vos droits.
- Veiller au respect de vos conditions de travail.
- Agir pour garantir des protections collectives avant le transfert en franchise.
- Assurer la défense de vos intérêts individuels et collectifs.
- Négocier les meilleures garanties possibles avec l’employeur.
- Accompagner les salariés dans cette transition pour sécuriser leurs droits.
- Vous orienter vers les bonnes démarches en cas de besoin après le transfert.
La franchise Brioche Dorée modifie en profondeur la gestion des restaurants et peut avoir un impact direct sur les conditions de travail des salariés. L’article L.1224-1 du Code du Travail garantit la préservation des contrats, mais certains avantages restent soumis à renégociation.
Pour éviter toute perte de droits, il est essentiel d’être bien informé, de vérifier ses documents et d’échanger avec ses représentants syndicaux CFDT.
Pour vous aider à mieux comprendre les implications du passage en franchise, voici les réponses aux questions les plus fréquentes des salariés concernés :
Le passage en franchise Brioche Dorée change-t-il mon contrat de travail ?
Non, votre contrat est transféré automatiquement au franchisé, avec maintien de votre ancienneté et de votre rémunération.
Peut-on m’imposer une baisse de salaire après un passage en franchise ?
Non, sauf si vous acceptez une modification de contrat. Votre salaire reste le même selon l’article L.1224-1 du Code du Travail.
Mon nouvel employeur doit-il conserver mes avantages sociaux ?
Tout dépend de votre contrat. Si l’avantage est inscrit dans votre contrat initial, il doit être maintenu. Sinon, il peut être modifié ou supprimé.
Un salarié peut-il refuser un transfert en franchise Brioche Dorée ?
Non, car le transfert de contrat est automatique selon l’article L.1224-1 du Code du Travail. En cas de refus, cela peut être interprété comme une démission, sauf si les conditions de travail sont profondément modifiées (à discuter avec vos représentants syndicaux).
Puis-je refuser de travailler pour le franchisé après un transfert ?
Vous pouvez refuser, mais cela peut être assimilé à une démission, sauf en cas de conditions de travail dégradées (à discuter avec vos représentants CFDT).
Que se passe-t-il si mon nouvel employeur franchisé ne respecte pas mon contrat ?
Si le franchisé modifie votre salaire, vos horaires ou vos avantages sans votre accord, cela peut être contesté devant les Prud’hommes. Vous pouvez aussi être accompagné par la CFDT Brioche Dorée pour faire valoir vos droits.
Le franchisé peut-il m’imposer de nouvelles règles de travail ?
Oui, mais seulement sur l’organisation interne (management, objectifs, politique RH). Votre contrat initial doit être respecté, notamment en ce qui concerne la rémunération, l’ancienneté et le temps de travail.
Comment savoir si mes avantages sociaux seront maintenus après le passage en franchise ?
Vérifiez votre contrat de travail et vos fiches de paie. Si vos avantages sont mentionnés contractuellement, ils doivent être conservés. Sinon, ils peuvent être modifiés par le franchisé. La CFDT peut vous aider à faire le point sur vos droits.
Les franchises Brioche Dorée appliquent-elles les mêmes conditions de travail ?
Pas forcément. Un franchisé est indépendant et peut appliquer ses propres accords sociaux. Toutefois, il doit respecter la convention collective de la restauration rapide et les lois en vigueur.
Que faire si ma mutuelle d’entreprise change après le passage en franchise ?
Le franchisé peut proposer une nouvelle mutuelle, différente de celle de Brioche Dorée. Comparez bien les garanties et, si elles sont moins avantageuses, vous pouvez en discuter avec vos représentants syndicaux.
Les primes sont-elles garanties après un passage en franchise ?
Seulement si elles sont inscrites dans votre contrat de travail ou un accord collectif obligatoire. Sinon, le franchisé peut modifier ou supprimer certaines primes.
Mon ancienneté sera-t-elle prise en compte en cas de licenciement par un franchisé ?
Oui. Votre ancienneté est conservée, ce qui signifie qu’en cas de licenciement, votre indemnité doit être calculée sur la base de votre ancienneté totale, y compris le temps passé sous Brioche Dorée.
CFDT UES Brioche Dorée
