Le CSE est un organe résultant de la fusion de plusieurs anciennes instances représentatives du personnel, notamment le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP).
Les attributions du CSE sont adaptées à la taille de l’entreprise. Ainsi, dans les sociétés de moins de 50 salariés, le CSE assume principalement les fonctions dévolues autrefois aux DP. En revanche, dans les entreprises de 50 salariés et plus, il hérite des responsabilités anciennement dévolues au CE et au CHSCT.
Composition du Comité Social et Économique
Le CSE est composé de l’employeur ou de son représentant, qui en assume la présidence, ainsi que de représentants élus du personnel, avec un nombre égal de titulaires et de suppléants. De plus, chaque organisation syndicale reconnue peut nommer un représentant syndical (RS) au sein du CSE.
Différents niveaux d’implantation des CSE
Dans les entreprises comportant au moins deux établissements distincts, la mise en place de CSE d’établissement et d’un CSE central est obligatoire. Les CSE d’établissement se concentrent sur les questions relevant des pouvoirs du chef d’établissement, tandis que le CSE central traite des sujets qui excèdent les compétences des chefs d’établissement. Cependant, un accord d’entreprise peut redistribuer ces compétences, à l’exception de la gestion des activités sociales propres à chaque établissement.
Autres instances représentatives du personnel
Il est important de distinguer le CSE d’autres instances représentatives du personnel ayant des missions distinctes, telles que :
- Comité de groupe : Les entreprises faisant partie d’un groupe peuvent mettre en place un comité de groupe qui n’a pas vocation à remplacer les CSE existants dans les entreprises du groupe.
- Comité d’entreprise européen : Dans les entreprises européennes, un comité d’entreprise européen doit être établi, le cas échéant, par accord négocié.
- Conseil d’entreprise : Les entreprises dotées d’un CSE peuvent instituer un Conseil d’entreprise par accord collectif. Ce conseil a des compétences étendues pour négocier, conclure et réviser des accords d’entreprise. Il dispose également d’un droit de veto sur certains sujets.
Attributions du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés
Le CSE remplit un rôle crucial en assurant l’expression collective des salariés dans les décisions touchant à la gestion et à la vie de l’entreprise. Ses domaines d’intervention englobent, entre autres :
- Évolution économique et financière de l’entreprise.
- Organisation du travail et formation professionnelle.
- Techniques de production.
- Conditions de travail et sécurité.
- Garanties collectives (prévoyance, retraite).
De plus, le CSE peut saisir l’inspection du travail en cas de non-conformité aux dispositions légales. En matière de santé, sécurité et conditions de travail, il effectue des enquêtes sur les risques professionnels et inspecte les questions de sécurité et de santé. Le CSE joue également un rôle dans l’accès des femmes à tous les emplois et l’intégration des personnes handicapées.
Consultations et informations obligatoires
Le CSE doit être consulté régulièrement sur des questions essentielles telles que les orientations stratégiques de l’entreprise, sa situation économique et financière, et sa politique sociale. Une Base de Données Économiques et Sociales (BDES) rassemble les informations nécessaires pour ces consultations.
Des consultations ponctuelles sont également prévues, couvrant un large éventail de domaines, notamment les licenciements collectifs, les changements d’organisation, la durée du travail, l’introduction de nouvelles technologies, et bien d’autres sujets.
Gestion des activités sociales et culturelles
Le CSE gère les activités sociales et culturelles qui profitent aux salariés, à leurs familles et parfois aux anciens salariés. Cela inclut des initiatives telles que des cantines, des colonies de vacances, des bibliothèques, des activités sportives et culturelles.
Fonctionnement du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés
Le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés possède une personnalité civile et gère son propre patrimoine. Il élit parmi ses membres titulaires un secrétaire et un trésorier et adopte un règlement intérieur pour organiser son fonctionnement.
Le nombre de réunions annuelles est établi par accord collectif ou par défaut sur convocation de l’employeur. Au moins 4 de ces réunions doivent porter sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Le recours à la visioconférence pour ces réunions peut être autorisé, et des réunions extraordinaires ont lieu dans certaines circonstances spécifiques.
Des commissions, telles que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ou la commission des marchés, sont instituées au sein du CSE pour traiter de questions spécifiques.
Moyens du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
Pour exercer leurs fonctions, les membres élus du CSE disposent de ressources financières, d’un local et de matériel mis à leur disposition par l’employeur, ainsi que de crédits d’heures et de liberté de déplacement. Ils peuvent recourir à l’expertise dans certains cas, dont les frais sont pris en charge par l’employeur ou le CSE.
Le CSE assure une voix collective pour les salariés, garantissant la prise en compte continue de leurs intérêts dans la gestion de l’entreprise. Il joue un rôle clé dans la préservation de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, tout en s’occupant des activités sociales et culturelles qui améliorent la qualité de vie au travail. Sa mise en place est un élément essentiel pour une gouvernance d’entreprise participative et transparente.
CFDT UES Brioche Dorée – CFDT.FR
