Le Compte Personnel de Formation (CPF) joue un rôle crucial dans le paysage professionnel, visant à favoriser l’évolution et la sécurisation des parcours.
Le CPF dans le contexte professionnel
Le CPF, intégré au compte personnel d’activité avec le compte professionnel de prévention (C2P) et le compte d’engagement citoyen (CEC), vise à donner à chacun les moyens de progresser professionnellement. Cela se traduit notamment par l’élévation d’au moins un niveau de qualification au cours de la vie professionnelle ou l’acquisition d’une qualification dans le cadre d’une reconversion.
Ouverture du CPF
Accessible dès 16 ans (15 ans pour les apprentis), le CPF est universel, s’adressant aux travailleurs salariés, indépendants, demandeurs d’emploi, agents publics, et même aux personnes accompagnées dans un projet d’orientation et d’insertion, ou celles accueillies dans un ESAT. Le caractère personnel du compte assure la conservation des droits à la formation malgré les changements de situation professionnelle, se fermant uniquement à l’admission à la retraite.
Alimentation du CPF
Le CPF est alimenté en euros, avec une contribution annuelle de 500 € pour les salariés ayant travaillé au moins la moitié de la durée légale ou conventionnelle, plafonnée à 5000 €. Des abondements complémentaires sont prévus, atteignant 800 € par an (plafonnés à 8000 €) pour les salariés n’ayant pas atteint un diplôme de niveau 3. Des majorations sont également prévues pour les travailleurs handicapés et ceux en ESAT.
Utilisation du CPF
Formations éligibles
Les formations éligibles couvrent celles sanctionnées par les certifications professionnelles enregistrées au RNCP, les attestations de validation de blocs de compétences, ainsi que celles enregistrées dans le répertoire spécifique de « France compétences ». En plus, le CPF couvre les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE), les bilans de compétence, et même la préparation aux examens de conduite.
Participation financière du salarié ?
La loi de finances pour 2023 prévoit une participation financière du salarié dans le cadre du CPF, sauf si l’employeur prend en charge une partie du coût, excluant ainsi la participation du salarié.
Mobilisation du compte
Le CPF est mobilisé à l’initiative du titulaire, sans faute en cas de refus. Pour les formations en dehors du temps de travail, l’accord de l’employeur n’est pas nécessaire. Cependant, pour celles pendant le temps de travail, une demande doit être adressée à l’employeur dans des délais spécifiés :
- Dans les 2 mois si la formation est d’une durée inférieure à 6 mois ;
- Dans les 4 mois si elle est d’une durée égale ou supérieure à 6 mois.
L’employeur dispose d’un délai d’un mois pour répondre au salarié. A défaut de réponse cela vaut acceptation de la demande.
Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif : l’employeur maintient le salaire et le salarié bénéficie du régime de la sécurité sociale en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Prise en charge des frais
Les frais pédagogiques et annexes sont pris en charge par la caisse des dépôts et consignations dans la limite des droits inscrits sur le CPF.
CPF et relation de travail
Formation et promotion
Post-formation, l’employeur doit intégrer cette nouvelle qualification pour réviser, si nécessaire, le coefficient hiérarchique du salarié conformément à la convention collective applicable.
Temps de travail effectif
Les heures dédiées à la formation pendant le temps de travail sont considérées comme du temps de travail effectif. L’employeur maintient la rémunération, et le salarié bénéficie de la couverture de la sécurité sociale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Conclusion
Le CPF émerge comme un atout majeur pour les travailleurs du secteur privé, offrant des opportunités de croissance professionnelle.
CFDT UES Brioche Dorée – CFDT.FR
