Depuis le 1er juillet 2021, le Congé de Paternité et d’Accueil de l’Enfant (CPAE) est devenu un élément clé du soutien aux familles en France. Ce changement marque une avancée sociale majeure, réalisée grâce à des efforts et des revendications historiques, dont la CFDT a été un acteur essentiel.
Bénéficiaires du CPAE
Le CPAE est destiné à offrir un soutien essentiel aux nouveaux parents, et il est disponible pour un certain nombre de bénéficiaires, notamment :
- Les pères salariés.
- Les conjoints ou concubins salariés de la mère.
- Les personnes salariées liées à la mère par un Pacte Civil de Solidarité (PACS).
Il est important de noter que ce congé entraîne la suspension du contrat de travail. Toutefois, à la fin du congé, le salarié a le droit de retrouver son précédent poste ou un poste similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Il convient de mentionner que le CPAE est ouvert aux salariés, quelle que soit leur ancienneté au sein de l’entreprise. De plus, certaines conditions permettent également à d’autres groupes de bénéficier d’une indemnisation au titre de ce congé, notamment les demandeurs d’emploi, les artistes auteurs, les stagiaires de la formation professionnelle, et d’autres encore.
Durée et Modalités du CPAE
Le CPAE dure 25 jours calendaires, ce qui signifie qu’il inclut tous les jours de la semaine, y compris les samedis et les dimanches. En cas de naissances multiples, la durée peut être prolongée à 32 jours calendaires.
Il se compose de deux parties :
Une période initiale de 4 jours calendaires consécutifs, immédiatement après le congé de naissance.
Une période ultérieure de 21 jours calendaires, qui peut être étendue à 28 jours en cas de naissances multiples.
Il est possible de diviser cette seconde période de 21 ou 28 jours en deux parties, chacune d’une durée minimale de cinq jours.
Le CPAE doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant. Il est de la responsabilité du salarié d’informer son employeur des dates de prise et des durées de chaque période de congé, au moins un mois avant le début de chaque période.
Interdiction d’Emploi
À partir du 1er juillet 2021, il est impératif que le salarié cesse son activité pendant le congé de naissance et durant la période de 4 jours du CPAE, soit une durée minimale totale de 7 jours. L’employeur est ainsi dans l’interdiction d’employer le salarié durant ces périodes.
Il est essentiel de respecter certaines conditions et limites, notamment :
Cette interdiction ne s’applique pas à la prolongation éventuelle du congé de 4 jours en cas d’hospitalisation de l’enfant.
Même si le salarié ne respecte pas le délai de prévenance, l’interdiction doit être observée.
Cependant, l’interdiction d’emploi ne s’applique pas lorsque le salarié ne peut pas bénéficier des indemnités journalières au titre de ce congé.
En outre, si la naissance de l’enfant intervient alors que le salarié a pris des congés payés ou un congé pour événement familial, l’interdiction d’emploi commence à la fin de cette période de congé.
Indemnisation du CPAE
Pendant le CPAE, le contrat de travail est suspendu, ce qui signifie que le salarié n’est pas rémunéré directement par l’employeur. Toutefois, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières sous certaines conditions. Le montant de ces indemnités est équivalent à celui des indemnités versées en cas de maternité. Pour plus de détails sur les conditions d’indemnisation, vous pouvez consulter le site ameli.fr, qui propose un simulateur pour calculer le montant des indemnités journalières.
Le CPAE est un pas en avant important dans la reconnaissance de l’importance de la paternité et de l’accueil de l’enfant. La CFDT reste engagée à soutenir les travailleurs et les familles dans leur quête d’un équilibre entre travail et vie personnelle.
CFDT UES Brioche Dorée – CFDT.FR
