Les prochaines élections professionnelles approchent. À cette occasion, la CFDT Brioche Dorée lance un appel à candidatures auprès des salariés des restaurants et des services support.
L’affiche transmise dans les établissements pose une question directe : et si vous deveniez la voix de vos collègues ?
Derrière cette invitation, il ne s’agit pas simplement de compléter une liste de candidats. Une élection professionnelle détermine qui représentera les salariés pendant plusieurs années, qui portera leurs préoccupations auprès de la direction et qui participera aux échanges sur l’avenir de l’entreprise.
Avant de se porter candidat, il est néanmoins normal de vouloir comprendre ce que représente réellement un mandat : quel est le rôle d’un élu ? Combien de temps faut-il y consacrer ? Faut-il connaître le droit du travail ? Existe-t-il une protection ? Et comment concilier cet engagement avec son activité professionnelle ?
Pourquoi les élections professionnelles sont-elles importantes ?
Tous les quatre ans, les salariés élisent leurs représentants au comité social et économique.
Ce vote ne sert pas uniquement à désigner les personnes qui participeront aux réunions du CSE. Il détermine également la représentativité de chaque organisation syndicale dans l’entreprise et, par conséquent, sa capacité à négocier et à signer des accords.
Les élus sont notamment amenés à intervenir sur :
- les conditions de travail ;
- l’emploi et les réorganisations ;
- la santé et la sécurité ;
- les horaires et la charge de travail ;
- la situation économique de l’entreprise ;
- les fermetures, cessions ou passages en franchise ;
- la formation et l’évolution professionnelle ;
- l’égalité professionnelle ;
- les activités sociales et culturelles du CSE.
Le CSE ne décide pas à la place de l’employeur. Il peut néanmoins poser des questions, demander des informations, formuler des propositions, rendre des avis, exercer certains droits d’alerte et conserver une trace officielle des préoccupations exprimées par les salariés.
C’est notamment ce que nous expliquons dans notre article consacré à l’utilité du vote du CSE.
Pourquoi la CFDT recherche-t-elle de nouveaux candidats ?
Une équipe représentative ne peut pas reposer durablement sur un nombre limité de personnes.
Brioche Dorée regroupe des métiers, des établissements et des réalités professionnelles très différents. Les difficultés rencontrées dans un restaurant parisien ne sont pas nécessairement les mêmes que celles d’un établissement en province ou d’un service support.
Pour représenter correctement les salariés, la CFDT a donc besoin de candidats :
- issus de différents restaurants et services ;
- appartenant aux différents collèges électoraux ;
- exerçant des métiers variés ;
- connaissant les réalités du terrain ;
- capables de faire remonter les préoccupations de leurs collègues ;
- et disposés à participer à un travail collectif.
La recherche de candidats ne consiste pas à aligner des noms pour compléter une liste. Elle vise à construire une équipe capable d’assurer la continuité de la représentation et de mieux refléter la diversité des salariés Brioche Dorée.
Quel est concrètement le rôle d’un élu CSE ?
Un élu CSE est d’abord un salarié qui connaît les réalités de l’entreprise et accepte de porter la parole de ses collègues.
Son rôle peut prendre plusieurs formes.
Écouter et comprendre les situations
Les salariés peuvent solliciter un élu au sujet d’un planning, d’une charge de travail, d’une réorganisation, d’un entretien, d’une sanction ou d’une difficulté relationnelle.
L’élu ne dispose pas toujours d’une réponse immédiate. Son premier rôle consiste souvent à écouter, vérifier les éléments et identifier les bons interlocuteurs.
Porter les questions auprès de la direction
Certaines difficultés ne concernent pas uniquement une personne. Lorsqu’un même problème se retrouve dans plusieurs établissements, les élus peuvent le faire remonter de manière collective.
Ils peuvent également demander des explications sur une décision ou sur l’application d’une règle.
Étudier les projets de l’entreprise
Le CSE reçoit des informations sur les projets susceptibles d’avoir des conséquences sur l’emploi, l’organisation ou les conditions de travail.
Les élus doivent lire les documents, préparer leurs questions, confronter les annonces aux réalités du terrain et construire une position collective.
Agir sur la santé et les conditions de travail
Les représentants peuvent participer à des visites, à des enquêtes après certains accidents, à l’analyse des risques ou au déclenchement d’un droit d’alerte.
Le CSE peut notamment intervenir lorsqu’une situation porte atteinte à la santé, à la sécurité ou aux droits des salariés.
Informer les salariés
Le mandat ne s’arrête pas à la réunion avec la direction. Les élus doivent également rendre les sujets compréhensibles et expliquer aux salariés ce qui a été discuté, obtenu ou refusé.
C’est une dimension essentielle du travail réalisé par la section CFDT Brioche Dorée.
Un élu CSE et un délégué syndical ont-ils le même rôle ?
Non. Les deux fonctions sont complémentaires, mais elles ne doivent pas être confondues.
L’élu CSE est choisi par les salariés lors des élections professionnelles. Il siège au comité social et économique comme titulaire ou suppléant.
Le délégué syndical est ensuite désigné par une organisation syndicale représentative. Son rôle principal consiste à représenter son syndicat et à négocier avec la direction.
Il peut notamment intervenir sur :
- les salaires et le pouvoir d’achat ;
- le temps de travail ;
- l’égalité professionnelle ;
- l’emploi et la mobilité ;
- la qualité de vie et les conditions de travail ;
- les accords d’entreprise ;
- l’exercice du droit syndical.
Devenir candidat ou être élu au CSE ne signifie donc pas automatiquement devenir délégué syndical.
En principe, le syndicat choisit son délégué syndical parmi les candidats ayant obtenu personnellement au moins 10 % des suffrages exprimés dans leur collège au premier tour.
Faut-il connaître le droit du travail pour devenir candidat ?
Non. Aucun candidat n’est supposé maîtriser l’ensemble du Code du travail avant de rejoindre une liste.
Les connaissances s’acquièrent progressivement grâce :
- aux formations ;
- aux échanges avec les élus expérimentés ;
- à l’accompagnement de la CFDT ;
- aux documents mis à disposition ;
- et à l’expérience acquise sur le terrain.
Un bon représentant n’est pas nécessairement celui qui cite le plus de textes juridiques. C’est d’abord une personne capable de comprendre une situation, de vérifier les informations et de travailler avec les autres.
Les qualités les plus utiles sont généralement :
- l’écoute ;
- la discrétion ;
- la fiabilité ;
- le respect de la confidentialité ;
- la curiosité ;
- la capacité à prendre du recul ;
- la volonté de travailler collectivement ;
- et la capacité à exprimer les faits avec clarté.
Il n’est pas non plus nécessaire d’être particulièrement à l’aise à l’oral dès le départ. Chacun peut trouver sa place selon ses compétences et progresser avec l’expérience.
Combien de temps faut-il consacrer au mandat ?
Le mandat représente un investissement réel. Il serait trompeur de laisser croire qu’il ne demande aucun temps ou aucune organisation.
Mais il ne doit pas non plus être exercé uniquement sur le temps personnel.
Avant l’élection
Le simple fait d’être candidat ne donne pas automatiquement droit à des heures de délégation. La candidature permet de participer à la campagne dans le cadre défini pour les élections, mais les moyens liés au mandat commencent principalement après l’élection.
Pour un membre titulaire
Chaque élu titulaire dispose d’un crédit mensuel d’heures de délégation. Le nombre exact dépend de l’effectif retenu et des dispositions du protocole d’accord préélectoral.
Ces heures sont considérées comme du temps de travail et rémunérées normalement.
Le titulaire peut les utiliser pour :
- préparer les réunions ;
- étudier les documents ;
- rencontrer les salariés ;
- effectuer des visites ;
- rédiger des questions ;
- travailler avec les autres membres de l’équipe ;
- ou participer aux actions liées à son mandat.
Le temps passé dans certaines réunions officielles avec l’employeur est également rémunéré comme du temps de travail et n’est pas systématiquement déduit du crédit d’heures.
Pour un membre suppléant
Le suppléant remplace un titulaire absent. Contrairement à une idée fréquente, il ne dispose pas automatiquement du même crédit individuel d’heures qu’un titulaire.
Des heures peuvent néanmoins lui être transférées selon les règles applicables. Son rôle reste important, car il doit pouvoir suivre les dossiers et être prêt à remplacer un titulaire.
La composition du CSE comprend un nombre égal de titulaires et de suppléants, mais le suppléant assiste normalement aux réunions lorsqu’il remplace un titulaire, comme le rappelle le Code du travail.
Trouver un équilibre
Le mandat doit s’organiser avec l’activité professionnelle. Certaines périodes sont plus chargées que d’autres : consultations importantes, négociations, réorganisations ou difficultés particulières dans un établissement.
Le travail collectif permet justement de répartir les dossiers et d’éviter que toute la représentation repose sur une seule personne.
Les représentants bénéficient-ils de formations ?
Oui. Un salarié ne devient pas représentant sans possibilité d’acquérir les connaissances nécessaires.
Les membres de la délégation du personnel bénéficient notamment d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail. D’autres formations peuvent porter sur :
- le fonctionnement du CSE ;
- l’analyse économique ;
- la lecture des documents remis par l’employeur ;
- le droit du travail ;
- la négociation collective ;
- la communication avec les salariés ;
- ou l’accompagnement individuel.
La CFDT accompagne également ses candidats et ses élus dans la prise de mandat.
L’objectif n’est pas de transformer immédiatement chaque élu en juriste. Il est de lui donner les outils nécessaires pour exercer son rôle avec sérieux et autonomie.
Quelle protection pour les candidats et les élus ?
La loi accorde une protection particulière aux candidats et aux représentants du personnel afin qu’ils puissent exercer leur rôle sans subir de représailles.
La candidature officiellement portée à la connaissance de l’employeur peut ouvrir une période de protection de six mois. L’élu bénéficie ensuite de cette protection pendant son mandat, puis pendant une période suivant la fin de celui-ci.
Cette protection signifie notamment qu’un licenciement ne peut pas intervenir sans l’autorisation préalable de l’inspection du travail. Elle vise à vérifier que la mesure envisagée n’est pas liée à la candidature, au mandat ou à l’activité syndicale.
Les activités syndicales et l’exercice d’un mandat ne peuvent pas non plus justifier une discrimination en matière :
- de rémunération ;
- de formation ;
- de promotion ;
- d’horaires ;
- de mutation ;
- ou d’évolution professionnelle.
Cette protection n’est toutefois pas une immunité. Un représentant doit respecter les règles applicables aux autres salariés et peut être sanctionné pour des faits sans rapport avec son mandat, sous réserve du respect de la procédure particulière.
Présenter cette nuance est important : la protection permet d’exercer librement un mandat, mais elle ne place pas l’élu en dehors des règles de l’entreprise.
Les idées reçues qui empêchent parfois de se présenter
1- Je ne connais pas suffisamment le droit
La connaissance juridique s’acquiert. L’écoute, le sérieux et la connaissance du terrain sont déjà des bases importantes.
2- Il faut aimer le conflit
Représenter les salariés ne consiste pas à s’opposer systématiquement. Une grande partie du mandat repose sur l’analyse, la préparation, les propositions et le dialogue.
Des désaccords existent nécessairement, mais ils peuvent être exprimés de manière argumentée et constructive.
3- Il faut être ancien ou occuper un poste à responsabilité
Il faut respecter les conditions légales d’éligibilité, dont une ancienneté minimale généralement fixée à un an. Mais aucune fonction managériale n’est exigée.
Des salariés occupant des postes différents peuvent devenir d’excellents représentants.
4- Un élu peut tout régler
Un représentant ne peut pas promettre qu’il obtiendra satisfaction sur chaque demande. Il peut écouter, accompagner, questionner, proposer et utiliser les moyens prévus par la loi.
Sa responsabilité consiste aussi à expliquer honnêtement ce qui est possible et ce qui ne l’est pas.
5- Je serai seul face à la direction
Le mandat s’exerce au sein d’une équipe. Les positions sont préparées collectivement et les nouveaux élus sont accompagnés par des représentants plus expérimentés et par l’organisation syndicale.
6- Le mandat ne prend pas de temps
Le mandat demande du travail et de la disponibilité. Mais des heures, des formations et une organisation collective sont prévues précisément pour permettre son exercice.
Qui peut devenir candidat ?
Pour se présenter aux élections du CSE, le salarié doit notamment :
- avoir au moins 18 ans ;
- travailler dans l’entreprise depuis au moins un an ;
- ne pas avoir de lien familial direct avec l’employeur dans les situations prévues par la loi ;
- ne pas être privé de ses droits civiques.
La composition des listes doit également respecter les collèges électoraux et les règles de représentation entre les femmes et les hommes.
L’équipe CFDT vérifie ces différents éléments avec chaque salarié intéressé. Il n’est donc pas nécessaire de connaître soi-même toutes les règles avant de prendre contact.
Se renseigner ne vous engage pas encore
Contacter la CFDT ne signifie pas que votre candidature sera immédiatement déposée.
Un premier échange permet de poser vos questions et de parler librement :
- de vos motivations ;
- de vos disponibilités ;
- de vos éventuelles inquiétudes ;
- du rôle de titulaire ou de suppléant ;
- des formations ;
- du fonctionnement de l’équipe ;
- et de la place que vous pourriez prendre dans la future liste.
Il est préférable de s’engager après avoir compris le mandat plutôt que de prendre une décision sans disposer de toutes les informations.
Et si votre expérience pouvait être utile aux autres ?
Les salariés qui connaissent le mieux les réalités de Brioche Dorée sont ceux qui les vivent chaque jour.
Un représentant n’a pas besoin de tout savoir ni de tout résoudre seul. Il doit surtout être capable d’écouter, de comprendre, de transmettre et de travailler avec d’autres personnes au service d’un objectif commun.
Chaque restaurant, chaque métier et chaque parcours peut apporter un regard utile à la future équipe.
Si vous souhaitez simplement vous renseigner ou envisager une candidature, vous pouvez utiliser le formulaire de contact de la section CFDT Brioche Dorée.
Échanger ne vous oblige à rien. C’est seulement la première étape pour comprendre le mandat et déterminer si cette forme d’engagement peut vous correspondre.
