Les notions d’inaptitude, d’invalidité, et d’incapacité peuvent être complexes, mais leur compréhension est essentielle pour accéder à des droits spécifiques et naviguer à travers des contentieux.

Clarifions ces termes, soulignons leurs distinctions, et explorons les juridictions compétentes pour chacun d’eux.

L’Inaptitude Médicale au Travail

Définition : L’inaptitude médicale est l’impossibilité, pour un salarié, d’occuper son poste de travail en raison de sa santé. Elle est constatée par le médecin du travail et peut entraîner des procédures de reclassement ou de licenciement.

Juridiction Compétente : Les litiges liés à l’inaptitude relèvent du conseil de prud’hommes. Cela inclut la contestation de l’avis d’inaptitude et du licenciement qui en découle.

L’Incapacité de Travail

Définition : L’incapacité, régie par le Code de la Sécurité sociale, se divise en temporaire (ITP ou ITT) et permanente. Elle survient suite à un accident ou une maladie, avec des conséquences sur la capacité à travailler.

Juridiction Compétente : Le pôle social du tribunal judiciaire traite les litiges liés à l’incapacité, incluant la contestation de la non-reconnaissance de l’accident du travail, du taux d’incapacité, et d’autres aspects.

L’Invalidité

Définition : L’invalidité, définie par le Code de la Sécurité sociale, survient lorsque la capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins 2/3 à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnel.

Juridiction Compétente : Le contentieux de l’invalidité relève également du pôle social du tribunal judiciaire. Il concerne les litiges autour de la reconnaissance de l’invalidité et des ajustements nécessaires.

Comprendre ces notions est crucial pour les salariés du secteur privé, car elles impactent directement les droits et prestations dont ils peuvent bénéficier. En cas de litige, il est essentiel de connaître la juridiction compétente pour une résolution efficace.

CFDT UES Brioche Dorée – CFDT.FR