Chaque année, les jours fériés et les ponts soulèvent des interrogations pour les salariés du secteur privé. Sont-ils rémunérés ? L’employeur peut-il imposer le travail un jour férié ? Quelles sont les règles pour les jours chômés ? Pour éclaircir ces questions, nous avons rassemblé les informations essentielles pour que vous soyez informés.

Combien de jours fériés légaux existe-t-il ?

Le Code du travail énumère 11 jours fériés légaux chaque année, auxquels s’ajoutent d’autres jours en fonction de la profession (selon certaines conventions collectives comme le bâtiment ou les mines) ou de la région où vous travaillez (le Vendredi Saint, dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte, et le 26 décembre en Alsace et en Moselle).

Les jours fériés légaux nationaux sont les suivants :

• 1er janvier
• Lundi de Pâques
• 1er mai
• 8 mai
• Jeudi de l’Ascension
• Lundi de Pentecôte
• 14 juillet
• 15 août
• 1er novembre
• 11 novembre
• 25 décembre

L’employeur peut-il imposer le travail un jour férié ?

La règle générale est que le seul jour férié obligatoirement chômé est le 1er mai, sauf pour certains établissements. Cependant, de nombreuses conventions ou accords collectifs prévoient des dispositions spécifiques sur ce point. C’est pourquoi il est essentiel de consulter l’accord collectif applicable dans votre entreprise pour savoir si un jour férié doit être chômé ou travaillé. En l’absence de telles dispositions, c’est à l’employeur de décider si les salariés travailleront ou non les jours fériés.

Refuser de travailler un jour férié qui doit être chômé n’entraîne pas de sanctions, mais si le jour férié est travaillé, le refus constitue une absence injustifiée pouvant entraîner des retenues sur le salaire.

Pourquoi le 1er mai est-il différent ?

Le 1er mai est unique, car c’est le seul jour férié légal obligatoirement chômé. Il est obligatoirement payé et non travaillé. Néanmoins, certaines entreprises dont l’activité ne peut pas être interrompue peuvent faire travailler leurs employés ce jour-là, comme les hôpitaux, les hôtels ou les transports. L’employeur encourt une amende s’il fait travailler des employés le 1er mai sans raison valable.

Les jours fériés chômés peuvent-ils être récupérés ?

En principe, les heures de travail perdues en raison du chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération.

Les jours fériés travaillés sont payés double ?

Pas nécessairement. Les jours fériés ne donnent droit au paiement du salaire normal que s’ils ne sont pas chômés, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Seules les heures travaillées le 1er mai sont obligatoirement payées double. De plus, les salariés qui travaillent partiellement la nuit le 1er mai bénéficient également d’une majoration de salaire.

Les jours fériés chômés sont-ils rémunérés ?

Si le jour férié chômé tombe un jour où le salarié aurait normalement travaillé, il n’y a aucune incidence sur la rémunération, sauf pour les salariés ayant moins de 3 mois d’ancienneté. Si le jour férié chômé coïncide avec un jour de repos habituel, il n’entraîne pas de rémunération supplémentaire.

Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant des congés payés ?

Si le jour férié est travaillé dans l’entreprise, il est considéré comme un jour ouvrable et sera décompté des congés payés. En revanche, s’il est chômé dans l’entreprise, il ne sera pas décompté des congés, même s’il tombe un jour où les salariés ne travaillent normalement pas.

Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant un congé maladie ou maternité ?

Les congés maladie ou maternité ne sont pas affectés par les jours fériés.

Et les jours fériés pendant une grève ?

Les grévistes ne sont pas payés pour les jours fériés tombant pendant une grève.

Les jours de pont : qu’est-ce que c’est ?

Les jours de pont sont des jours de congé qui suivent un jour férié, créant ainsi un pont vers le week-end. Les règles concernant les jours de pont sont définies par le Code du travail. Cependant, l’employeur n’est pas tenu d’accorder des jours de pont à moins qu’une convention collective ou un usage ne le prévoit. Si votre entreprise décide d’accorder un jour de pont, cela est généralement soumis à des formalités, notamment la consultation du CSE et l’affichage de l’horaire modifié.

Profiter des jours fériés et des ponts dans le secteur privé nécessite une bonne compréhension des lois et accords collectifs en vigueur. Si vous avez des questions spécifiques sur votre situation, n’hésitez pas à contacter la CFDT, votre partenaire de confiance pour des réponses et des conseils juridiques pertinents. Nous sommes là pour vous aider à naviguer dans le paysage complexe des jours fériés et des ponts. »

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