L’inaptitude professionnelle est un sujet crucial pour les travailleurs du secteur privé. Comprenez les bases, les procédures et les droits associés dans ce guide informatif.
L’Inaptitude professionnelle : Ce que vous devez savoir
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Nos articles
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ? Comprendre les différences essentielles
Dans le monde du travail, les mises à pied, qu’elles soient conservatoires ou disciplinaires, suscitent souvent la confusion. Pourtant, elles servent des objectifs bien distincts et ont des implications juridiques spécifiques.
Conditions de Travail : Modification ou changement ?
Au sein de votre parcours professionnel, il peut être délicat de comprendre les ajustements dans les conditions de travail, qu’il s’agisse de modifications ou de changements.
Vidéosurveillance: Respect du cadre légal pour protéger les droits des salariés
L’installation de systèmes de vidéosurveillance par les entreprises est soumise à un cadre légal rigoureux visant à réglementer cette pratique et à garantir la protection des droits des salariés.
L’Employeur peut-il vérifier votre arrêt maladie ?
La maladie a des implications sur le contrat de travail lorsqu’elle entraîne un arrêt. Examinerons spécifiquement les règles concernant les arrêts maladie non professionnels et le rôle de l’employeur dans leur contrôle.
Les jours fériés travaillés sont-ils payés double ?
Chaque année, les jours fériés et les ponts soulèvent des interrogations pour les salariés du secteur privé. Sont-ils rémunérés ? L’employeur peut-il imposer le travail un jour férié ? Quelles sont les règles pour les jours chômés ?
Franchise Brioche Dorée et Fermetures des restaurants : Mutation des directeurs
La Brioche Dorée a fait un choix économique de mettre en fin de bail, en franchise ou en location de gérance de plus en plus de restaurants. Cela a comme conséquence potentielle des situations où les responsables des restaurants Brioche Dorée ou Fournil de Pierre se retrouvent de plus en plus sans restaurant et sans fonction dans leurs régions.
Jours fériés et ponts
Sommes-nous payés un jour férié ? L’employeur peut-il imposer de travailler un jour férié ? Quel est le régime d’un jour chômé ? Le tour d’horizon.
Franchise, location de gérance Brioche Dorée : Transfert des contrats de travail
Selon l’article L. 1224-1 du Code du travail, en cas de modification dans la situation juridique de l’employeur, les contrats de travail en cours sont maintenus avec le nouvel employeur.
La vaccination
Les nouvelles dispositions qui entrent progressivement en vigueur pour les salariés seront une obligation d’être vacciné.
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