Depuis la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) par l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, une autre entité, moins connue mais tout aussi importante, a vu le jour : les représentants de proximité.
Conçue pour être plus accessible et proche des travailleurs, cette forme de représentation s’ajoute au CSE. Cependant, il est essentiel de noter que sa mise en place reste facultative, ce qui explique pourquoi elle est rarement utilisée.
Comment sont-ils désignés ?
En principe, c’est l’accord collectif d’entreprise majoritaire qui décide du nombre de représentants de proximité ainsi que de leur périmètre d’intervention. Cette mise en place est purement facultative. Cependant, si le nombre et le périmètre des établissements distincts sont fixés par décision unilatérale de l’employeur, un accord collectif majoritaire en cours de cycle pourra instituer des représentants de proximité.
Un rôle clé dans la protection des salariés
Les représentants de proximité, comme indiqué dans le « Questions-Réponses » du Ministère du Travail, ont un rôle spécifique. Ils interviennent dans un domaine de compétence plus restreint que celui du CSE d’établissement ou du CSE qui les a désignés. Cette création vise à éviter une centralisation excessive de la représentation du personnel au niveau de l’entreprise, ce qui pourrait résulter de la fusion des institutions représentatives du personnel au sein du CSE.
Quelles sont leurs fonctions ?
Les missions des représentants de proximité ne sont pas précisées dans le Code du Travail et doivent être définies dans l’accord collectif. Cependant, ces représentants peuvent être amenés à présenter des réclamations individuelles et collectives dans les différents sites géographiques de l’entreprise, en particulier lorsque le périmètre des établissements distincts de l’entreprise est plus centralisé.
Protection et moyens de fonctionnement
Les représentants de proximité sont considérés comme des salariés protégés pendant leur mandat et jusqu’à six mois après son expiration ou la disparition de l’institution. Conformément à la réglementation, leur licenciement ne peut intervenir qu’après autorisation de l’inspecteur du travail. Cette protection s’applique également au candidat aux fonctions de représentant de proximité à partir du dépôt de sa candidature, ou lorsque le salarié prouve que l’employeur avait connaissance de l’imminence de sa candidature avant d’être convoqué à l’entretien préalable au licenciement.
En fin de compte, les représentants de proximité sont un maillon essentiel pour garantir vos droits en tant que salarié, en particulier dans les secteurs de la restauration et de l’hôtellerie où les conditions de travail sont exigeantes. Leur rôle est de veiller à ce que les préoccupations des travailleurs soient prises en compte et que les employeurs respectent les réglementations en vigueur.
N’hésitez pas à vous tourner vers eux si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant votre situation au travail. Leur objectif est de maintenir un équilibre sain entre les employeurs et les employés, ce qui profite à tous.
CFDT UES Brioche Dorée – CFDT.FR
