Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ? Comprendre les différences essentielles

Mise à pied Conservatoire ou Disciplinaire

Dans le monde du travail, les mises à pied, qu’elles soient conservatoires ou disciplinaires, suscitent souvent la confusion. Pourtant, elles servent des objectifs bien distincts et ont des implications juridiques spécifiques.

Définitions distinctes

La mise à pied disciplinaire

La mise à pied disciplinaire constitue une sanction en soi. Pour les entreprises de plus de 20 employés, elle est réglementée par le règlement intérieur de l’entreprise, qui détermine la gamme des sanctions possibles. Cela signifie que pour être légale, la mise à pied disciplinaire doit être prévue dans ce règlement et sa durée maximale doit y être spécifiée.

La mise à pied conservatoire

En revanche, la mise à pied conservatoire est une mesure d’attente qui précède une sanction. Elle n’a généralement pas de durée prédéfinie. La sanction qui en découle peut être légère, comme un avertissement, ou sévère, allant jusqu’au licenciement, disciplinaire ou non. Une mise à pied conservatoire non suivie d’un licenciement doit être rémunérée a posteriori.

Procédures associées

Mise à pied disciplinaire

L’employeur doit respecter une procédure stricte pour une mise à pied disciplinaire, similaire à celle d’un licenciement. Cette procédure comprend la convocation du salarié à un entretien préalable à la sanction, l’explication des raisons de cet entretien, la notification de la sanction et le respect d’un délai de réflexion de 2 jours ouvrables.

Mise à pied conservatoire

En ce qui concerne la mise à pied conservatoire, il n’existe pas de formalisme précis prévu par la loi. L’employeur doit simplement informer le salarié par tout moyen. Cependant, cette mesure doit être rapidement suivie de l’engagement d’une procédure disciplinaire pour statuer sur la faute du salarié.

Contestation

Mise à pied disciplinaire

Si vous estimez que la procédure n’a pas été correctement suivie ou que la sanction est disproportionnée, vous pouvez d’abord contester la décision auprès de votre employeur. En l’absence de réponse satisfaisante, vous avez le droit de contester devant le conseil des prud’hommes.

Mise à pied conservatoire

Il est généralement préférable de contester a posteriori en cas de mise à pied conservatoire. Refuser d’obtempérer peut être considéré comme de l’insubordination, ce qui pourrait justifier une faute grave. Si vous estimez que la mesure n’est pas justifiée, vous pourrez la contester ultérieurement pour obtenir une indemnisation.

En cas de doute ou de question sur ces sanctions au sein de votre entreprise, n’hésitez pas à solliciter l’avis de vos représentants du personnel. Comprendre les nuances entre ces deux formes de mises à pied est essentiel pour protéger vos droits en tant que salarié.

 

CFDT UES Brioche Dorée – CFDT.FR

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