Le CSE a mandaté un expert afin d’évaluer les conséquences économiques et sociales de la réorganisation. Cette démarche vise à garantir une analyse objective des changements annoncés et à défendre les intérêts des salariés.
Depuis l’annonce du projet de réorganisation de Brioche Dorée, de nombreuses questions restent sans réponse. Face à cette situation, le Comité Social et Économique (CSE) a décidé de faire appel à un cabinet d’expertise indépendant afin d’évaluer objectivement les conséquences économiques, sociales et organisationnelles de cette restructuration.
Ce projet, qui prévoit notamment le transfert des équipes support sous une nouvelle entité, la réorganisation interne et le déménagement des fonctions support, soulève des inquiétudes majeures quant à l’avenir des salariés.
Mais pourquoi cette démarche est-elle indispensable ? Quel est le rôle d’un expert-comptable dans ce cadre ? Comment cette expertise peut-elle aider à défendre les droits des salariés et garantir une transparence totale sur les véritables enjeux de cette réorganisation ?
Un recours encadré par la loi pour protéger les salariés
L’article L.2315-94 du Code du travail prévoit que le CSE peut recourir à une expertise indépendante lorsqu’il est consulté sur un projet important ayant des conséquences sur l’emploi, les conditions de travail ou l’organisation de l’entreprise.
Dans ce cas précis, l’expertise est un droit fondamental permettant d’obtenir une analyse approfondie et objective de la situation. Contrairement aux informations fournies par la direction, qui peuvent être partielles ou orientées, l’expertise indépendante garantit une transparence totale et une évaluation impartiale des enjeux.
Pourquoi le CSE a-t-il jugé cette expertise indispensable ?
Dans le cas du projet de réorganisation de la Brioche Dorée, plusieurs éléments ont justifié cette demande d’expertise :
- Un projet aux contours flous : La direction a présenté une réorganisation sans détailler précisément les impacts concrets pour les salariés.
- Un calendrier de consultation trop court : La direction a imposé une consultation du CSE en moins de 10 jours, rendant impossible une analyse approfondie.
- Des risques réels pour l’emploi et les conditions de travail : Mobilité forcée, suppressions de postes, modification des avantages sociaux… autant d’incertitudes qui inquiètent les salariés.
- Un manque d’engagement clair : À ce stade, aucune garantie officielle n’a été donnée quant au maintien des emplois et des droits des salariés.
Quel est le rôle de l’expert et que va-t-il analyser ?
Le CSE a mandaté un cabinet d’expertise indépendant spécialisé pour mener cette mission d’évaluation. L’objectif est d’examiner en détail les conséquences économiques et sociales de la réorganisation et d’apporter un éclairage objectif sur sa viabilité.
Les principaux axes d’analyse sont les suivants :
Étude des impacts économiques
- Le modèle économique de la nouvelle organisation : La filialisation sous Café Bakery Holding est-elle réellement bénéfique pour Brioche Dorée ?
- L’évaluation des gains financiers annoncés : Les économies et les bénéfices escomptés sont-ils crédibles et réalistes ?
- Le coût de la réorganisation : Quels sont les investissements nécessaires et qui va en supporter le poids (groupe ou salariés) ?
- Le risque de vente de Brioche Dorée : Ce projet facilite-t-il une éventuelle cession à un repreneur extérieur ?
Analyse des conséquences sociales et organisationnelles
- L’impact sur l’emploi : Suppressions de postes, reclassements, mobilité forcée… quelles seront les conséquences concrètes pour les salariés ?
- Les conditions de transfert des salariés du siège : Quels seront les effets du déménagement vers Cesson-Sévigné sur les conditions de travail ?
- Les modifications des statuts sociaux : Les avantages acquis seront-ils maintenus après la création de la nouvelle entité ?
Identification des risques pour les salariés
- Les risques psychosociaux liés à cette réorganisation et aux incertitudes qu’elle génère.
- Les conditions de travail après la réorganisation : surcharge de travail, réduction des effectifs, nouvelles contraintes horaires et géographiques.
- Les garanties de la direction : Quels engagements concrets pour préserver les droits des salariés ?
Un levier essentiel pour défendre les salariés et exiger de la transparence
L’objectif de cette expertise est d’obtenir des réponses claires et précises face aux nombreuses zones d’ombre entourant ce projet. Grâce à cette analyse indépendante, le CSE pourra :
- Contester des décisions injustifiées ou mal évaluées.
- Demander des ajustements pour mieux protéger les salariés.
- Exiger des engagements fermes de la direction sur le maintien de l’emploi et des conditions de travail.
- Informer et mobiliser les salariés pour qu’ils puissent défendre leurs droits avec des éléments concrets.
Cette démarche s’inscrit pleinement dans la mission de la CFDT Brioche Dorée : assurer une vigilance constante sur les décisions de l’employeur et garantir que cette réorganisation ne se fasse pas au détriment des salariés.
Quelles sont les prochaines étapes ?
L’expertise est en cours, avec des premiers résultats attendus en avril 2025. D’ici là, la CFDT Brioche Dorée reste mobilisée pour suivre l’évolution du dossier, exiger des garanties et informer les salariés.
Pour toute question, contactez vos représentants CFDT. Restons solidaires !
CFDT UES Brioche Dorée
