La prime annuelle à la Brioche Dorée est un avantage prévu par accord d’entreprise, visant à récompenser l’ancienneté des salariés. Son attribution et son calcul répondent à des critères précis.
- Qu’est-ce que la prime annuelle à la Brioche Dorée ?
La prime annuelle est un dispositif prévu par l’accord d’entreprise de la Brioche Dorée. Elle vise à récompenser l’ancienneté des salariés et est versée sous certaines conditions.
- Qui peut bénéficier de cette prime ?
Pour être éligible, un salarié doit remplir deux conditions :
- Justifier d’au moins un an d’ancienneté continue dans l’entreprise. L’ancienneté est calculée du 1er novembre de l’année précédente au 31 octobre de l’année en cours.
- Être inscrit à l’effectif au moment du versement de la prime.
Cette prime concerne tous les salariés, quel que soit leur type de contrat (CDI, CDD, temps partiel, etc.) ou leur statut.
- Comment est calculé le montant de la prime ?
Le montant de la prime dépend de l’ancienneté du salarié. Pour un salarié à temps complet, les montants bruts maximums sont les suivants :
Prime annuelle UES Brioche Dorée
| Ancienneté continue dans l'entreprise | Montant brut (Equivalent temps complet) |
|---|---|
| De 1 à moins de 3 ans | 245 € |
| De 3 ans à moins de 5 ans | 400 € |
| De 5 ans à moins de 9 ans | 450 € |
| De 9 ans à moins de 13 ans | 530 € |
| De 13 ans à moins de 17 ans | 610 € |
| De 17 ans à moins de 21 ans | 710 € |
| De 21 ans à moins de 26 ans | 780 € |
| De 26 ans à moins de 30 ans | 830 € |
| De 30 ans et plus | 930 € |
Pour les salariés à temps partiel, le montant est calculé au prorata de leur temps de travail contractuel. Par exemple, un salarié travaillant à 50 % recevrait la moitié du montant correspondant à son ancienneté.
- Quelles absences peuvent réduire le montant de la prime ?
La prime peut être proratisée en fonction des absences du salarié au cours de l’année de référence (du 1er janvier au 31 décembre). Les absences suivantes entraînent une réduction :
- Absences injustifiées de plus de 3 jours (consécutifs ou non), avec proratisation à partir du 4ème jour.
- Absences pour maladie de plus de 10 jours (consécutifs ou non), avec proratisation à partir du 11ème jour.
- Congés sans solde de plus de 10 jours (consécutifs ou non), avec proratisation à partir du 11ème jour.
- Congés non rémunérés, sauf les autorisations d’absence pour les étudiants.
- Congés spécifiques : parental d’éducation, pour création d’entreprise, ou sabbatique.
- Quelles absences ne réduisent pas le montant de la prime ?
Certaines absences ne donnent pas lieu à une proratisation :
- Les congés légaux et conventionnels.
- Les congés de maternité, paternité, ou d’adoption.
- Les congés de présence parentale.
- Les arrêts de travail dus à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (dans la limite d’un an).
- Les absences pour un congé individuel de formation.
- Comment et quand la prime est-elle versée ?
La prime est versée en deux temps :
- 50 % du montant brut est versé au plus tard le dernier jour ouvré de la première semaine complète de décembre de l’année en cours.
- Le solde est versé fin janvier de l’année suivante.
Pour bénéficier de l’avance de 50 %, le salarié doit :
- Être présent dans les effectifs à la fin du mois d’octobre de l’année en cours.
- Ne pas être en période de préavis.
- Avoir eu moins de 6 mois d’absence au cours de l’année.
- La prime est-elle imposable ?
Oui, la prime annuelle est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
- Que se passe-t-il en cas de départ en cours d’année ?
Pour bénéficier de la prime annuelle, le salarié doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir au moins un an d’ancienneté continue dans l’entreprise, calculée du 1er novembre de l’année précédente au 31 octobre de l’année en cours.
- Être présent dans les effectifs au moment du versement de la prime.
Ainsi, un salarié qui quitte l’entreprise avant le paiement de la prime ne pourra pas en bénéficier, même s’il remplissait les conditions d’ancienneté.
- Comment est calculée la prime pour un salarié à temps partiel ?
La prime annuelle est calculée au prorata du temps de travail contractuel du salarié. Les montants de la prime indiqués dans le tableau ci-dessus sont versés pour une durée légale du travail de 35 heures par semaine pour un temps plein.
- Un salarié à 50 % (soit 17h30 par semaine) recevra la moitié du montant correspondant à son ancienneté.
- Un salarié à 80 % (soit 28 heures par semaine) percevra 80 % du montant prévu pour son ancienneté.
- Où trouver plus d’informations ?
Pour toute question complémentaire ou en cas de doute sur votre éligibilité, vous pouvez :
- Consulter l’accord d’entreprise.
- Contacter vos représentants CFDT.
La prime annuelle constitue un complément de revenu appréciable pour les salariés de la Brioche Dorée. Toutefois, certaines absences peuvent impacter son montant, et des conditions spécifiques doivent être remplies pour en bénéficier pleinement.
CFDT UES Brioche Dorée
