La discrimination au travail

Discrimination au travail

La discrimination au travail est un problème persistant qui affecte de nombreux salariés, quels que soient leur secteur d’activité et leur poste.

Il est essentiel de comprendre les différentes formes de discrimination et les dispositions légales en vigueur pour lutter contre ce fléau et protéger les droits des salariés.

Le principe d’interdiction des discriminations

Le Code du travail est clair à ce sujet : toutes les décisions prises par un employeur doivent être fondées sur les qualités professionnelles du salarié ou du candidat, et non sur des critères discriminatoires. L’article L.1132-1 du Code du travail dresse une liste limitative de 25 motifs discriminatoires, parmi lesquels l’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, les convictions religieuses, l’état de santé ou encore le handicap.

Il est important de noter que la discrimination peut être directe, c’est-à-dire volontaire et explicite, ou indirecte, lorsqu’une mesure apparemment neutre entraîne un désavantage particulier pour une catégorie de personnes. Dans tous les cas, l’employeur ne peut se baser sur un de ces motifs pour prendre une décision concernant un salarié ou un candidat.

Les auteurs potentiels de discrimination

L’auteur de la discrimination peut être l’employeur lui-même, un supérieur hiérarchique ou encore un autre salarié. Il est essentiel de rester vigilant et de savoir repérer les situations de discrimination, car elles peuvent survenir à tous les stades de la vie professionnelle, de l’entretien d’embauche à la rupture du contrat de travail.

Les exceptions au principe de non-discrimination

Le Code du travail prévoit des différences de traitement autorisées dans certains cas, lorsqu’elles sont justifiées par une exigence professionnelle essentielle et déterminante, et que l’objectif est légitime et l’exigence proportionnée. Par exemple, l’âge peut être un critère justifiant certaines décisions dans le cadre de la promotion d’une politique de l’emploi, à condition que les moyens utilisés soient appropriés et nécessaires.

De plus, des mesures temporaires peuvent être prises au bénéfice des femmes pour établir l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, notamment en remédiant aux inégalités de fait qui affectent leurs chances. Ces mesures peuvent résulter de dispositions réglementaires, de conventions de branches étendues, d’accords collectifs étendus ou de l’application du plan pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les différentes formes de discrimination au travail

La discrimination peut intervenir à différents moments de la vie professionnelle et prendre diverses formes. Parmi celles-ci, on peut citer :

La discrimination à l’embauche

L’employeur n’a pas le droit de se fonder sur un motif discriminatoire pour écarter un candidat, que ce soit lors de l’étude du CV ou lors de l’entretien d’embauche.

La discrimination pendant l’exécution du contrat de travail

Elle peut concerner la rémunération, l’évolution de carrière, l’accès à la formation professionnelle, la charge de travail, les sanctions disciplinaires ou la rupture du contrat.

Le harcèlement discriminatoire

 il s’agit d’un agissement lié à un motif prohibé par la loi, qui a pour conséquence de traiter moins favorablement un salarié par rapport à un autre dans une situation comparable.

La discrimination syndicale

Les militants syndicaux peuvent faire face à des discriminations directes ou indirectes tout au long de leur vie professionnelle, portant sur l’évolution de carrière, la rémunération, la charge de travail, les sanctions disciplinaires ou encore la représentativité syndicale. La discrimination existe aussi entre organisations syndicales : l’employeur ne doit pas privilégier un syndicat plutôt qu’un autre ou exercer des pressions sur certains d’entre eux.

Que faire en cas de discrimination ?

    Si vous pensez être victime de discrimination au travail, plusieurs recours sont possibles :

    • Informer les membres du Comité Social et Économique (CSE) et les organisations syndicales représentatives au plan national ou dans l’entreprise.
    • Saisir l’inspecteur du travail, qui pourra mener une enquête et, le cas échéant, engager des poursuites contre l’employeur.
    • Contacter des associations de lutte contre les discriminations, qui pourront vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.
    • Saisir le « Défenseur des droits », une autorité administrative indépendante qui peut être saisie gratuitement par courrier, en ligne ou lors d’un rendez-vous.

    En cas de discrimination avérée, des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de l’auteur de la discrimination. Les sanctions civiles peuvent inclure la nullité de la mesure discriminatoire, la réintégration du salarié s’il a été licencié, le versement de dommages et intérêts et le reclassement du salarié au niveau de classification auquel il aurait dû être en l’absence de discrimination. Du point de vue pénal, le Code pénal prévoit une amende maximale de 45 000 euros et jusqu’à 3 ans de prison pour les auteurs de discriminations.

    La discrimination au travail est une réalité à laquelle de nombreux salariés sont confrontés, et il est essentiel de connaître ses droits et les recours possibles pour lutter contre ce fléau. En étant informés et vigilants, les salariés du secteur privé peuvent contribuer à faire respecter le principe d’égalité de traitement et à prévenir les situations de discrimination.

    CFDT UES Brioche Dorée – CFDT.FR

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