Bien que le code du travail ne définisse pas de température minimale pour le travail, il impose des obligations claires à l’employeur pour protéger les travailleurs du froid.
Le travail dans des environnements froids peut présenter des risques pour la santé et la sécurité des salariés. Bien que le Code du travail ne fixe pas de température minimale au-dessous de laquelle un travailleur ne peut pas être contraint de travailler, l’employeur a des obligations claires pour protéger ses employés contre les effets néfastes du froid.
Les risques du travail dans le froid
Le travail exposé au froid peut prendre diverses formes, que ce soit en intérieur, comme dans les entrepôts frigorifiques, les abattoirs, ou les lieux de conditionnement de produits frais et surgelés, ou à l’extérieur, comme dans le secteur du BTP, le maraîchage, ou les marchés en plein air. Cette exposition au froid peut avoir des conséquences graves sur la santé des travailleurs, telles que des engelures, des crampes, une diminution de l’irrigation sanguine des doigts, des troubles musculo-squelettiques, voire même l’hypothermie.
Bien que le Code du travail n’établisse pas de température minimale, il existe des références scientifiques qui aident à identifier les situations de travail au froid. Par exemple, l’INRS indique que le travail est considéré comme exposé au froid lorsque la température sèche est inférieure à 15°C.
Obligations de l’employeur
L’employeur est légalement tenu de prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs, comme l’exige l’article L. 4121-1 du Code du travail. Pour ce qui est du froid, il doit tenir compte des risques liés aux conditions thermiques lors de l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), comme le précise l’article R. 4121-1.
De plus, après consultation du médecin du travail et du Comité Social et Économique (CSE), l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs contre le froid et les intempéries, conformément à l’article R. 4223-15. Ces mesures peuvent comprendre des ajustements des conditions de travail, tels que la limitation du temps d’exposition au froid, des modifications des horaires de travail en raison des conditions climatiques ou des pauses régulières dans des locaux chauffés.
Le médecin du travail joue un rôle essentiel en suggérant des mesures pour améliorer les conditions de travail.
Il convient de noter qu’il existe des dispositions spécifiques pour certains secteurs, comme le BTP ou pour les jeunes travailleurs.
Recours du salarié en cas de non-respect des obligations
Lorsque l’employeur ne respecte pas ses obligations en matière de travail dans le froid, les salariés disposent de recours. Ils peuvent alerter l’inspection du travail, le CSE ou un délégué syndical. En outre, le représentant du personnel au CSE a un droit d’alerte s’il constate une cause de danger grave et imminent, par le biais d’un travailleur.
Si un salarié estime qu’il se trouve dans une situation présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut immédiatement en informer l’employeur et cesser son activité, voire se retirer de la situation de travail. Cette mesure est appelée le droit de retrait (article L. 4131-1), et l’employeur ne peut pas demander au salarié de reprendre son activité tant que subsiste le danger.
CFDT UES Brioche Dorée – CFDT.FR
