Chaque année, les jours fériés et les ponts offrent une parenthèse bienvenue dans notre rythme de travail. Mais entre jours chômés, journée de solidarité et organisation des repos, il est essentiel de bien connaître ses droits pour en profiter pleinement, surtout dans le secteur exigeant de la restauration rapide.
Le mois de mai est traditionnellement synonyme de jours fériés, de week-ends prolongés et de ponts potentiels. Dans le secteur de la restauration rapide, où l’organisation du travail est essentielle, savoir comment ces jours sont gérés est indispensable. Voici un tour d’horizon complet pour mieux comprendre vos droits et profiter sereinement de ces périodes.
Les jours fériés en France : un cadre précis
Le Code du travail reconnaît 11 jours fériés légaux, applicables sur tout le territoire : du 1er janvier au 25 décembre, en passant par les traditionnelles fêtes de mai et de juillet. Certaines régions, comme l’Alsace-Moselle, bénéficient de jours supplémentaires.
Toutefois, un jour férié n’est pas toujours synonyme de jour chômé. Seul le 1er mai, Fête du Travail, est obligatoirement chômé et payé pour l’ensemble des salariés, sauf exceptions limitées à certains secteurs indispensables. Pour les autres jours fériés, le repos ou le travail dépend de la convention collective applicable ou des décisions de l’employeur.
Travail durant les jours fériés : quelles règles ?
Dans la restauration rapide, il est fréquent que l’activité se poursuive pendant les jours fériés. Le droit permet à l’employeur d’imposer le travail pendant ces jours, sauf disposition contraire d’un accord collectif. Le refus de travailler un jour férié travaillé peut être considéré comme une absence injustifiée.
Le 1er mai constitue une exception importante : le travail ce jour-là n’est autorisé que dans les secteurs où l’activité ne peut être interrompue, sous peine de sanction.
La journée de solidarité : un dispositif particulier
Instituée en 2004, la journée de solidarité vise à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle se traduit par une journée de travail supplémentaire sans rémunération supplémentaire.
La date et les modalités de cette journée sont fixées par accord d’entreprise ou, à défaut, par l’employeur après consultation du CSE. Elle peut être réalisée un jour férié non chômé, un jour de RTT supprimé ou un jour travaillé spécialement défini.
Les salariés à temps partiel doivent effectuer cette journée au prorata de leur temps de travail. Par exemple, un salarié à 50 % devra réaliser environ 3h30 de travail.
Rémunération des jours fériés : ce qu’il faut savoir
Lorsqu’un jour férié est travaillé, il n’ouvre pas automatiquement droit à un doublement du salaire, sauf disposition conventionnelle plus favorable. Une seule exception existe : le 1er mai. Lorsqu’il est travaillé, il est obligatoirement payé double.
Concernant les jours fériés chômés, ils sont payés si le salarié compte au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise. Le 1er mai reste payé pour tous, sans condition d’ancienneté.
Jours fériés et congés payés : quel impact ?
Quand un jour férié tombe pendant une période de congés, son impact varie selon son statut dans l’entreprise :
- S’il est chômé, il n’est pas décompté du solde de congés.
- S’il est travaillé, il est traité comme un jour ouvrable habituel.
Il est essentiel de distinguer les jours ouvrables et les jours ouvrés :
- Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf le repos hebdomadaire (généralement dimanche).
- Les jours ouvrés correspondent aux jours effectivement travaillés (souvent du lundi au vendredi).
Selon le mode de calcul choisi par l’entreprise, le traitement du jour férié peut donc varier.
Et si je suis en arrêt maladie, congé maternité ou en grève ?
Un jour férié qui coïncide avec un congé maladie ou maternité n’a pas d’impact particulier : il ne prolonge pas la durée de l’arrêt ni ne modifie les indemnités. En revanche, si un jour férié tombe pendant une grève, il n’est pas payé aux salariés grévistes.
Les ponts : un privilège accordé par l’employeur
Un pont correspond à l’octroi d’un ou deux jours de repos situés entre un jour férié et un week-end. L’employeur n’a aucune obligation de les accorder, sauf si un usage ou un accord collectif l’impose.
S’il décide d’accorder un pont, il doit consulter le CSE, afficher les nouveaux horaires et notifier l’inspection du travail. Sauf disposition contraire, le jour de pont accordé n’est pas récupérable.
Les règles encadrant les jours fériés, les ponts et la journée de solidarité peuvent paraître complexes, mais bien les comprendre permet de mieux organiser son travail et ses repos.
La CFDT est à vos côtés pour vous informer, défendre vos droits et vous accompagner au quotidien dans votre entreprise.
CFDT UES Brioche Dorée
