La CFDT signe l’accord APLD

CFDT signe accord APLD

La CFDT UES Brioche Dorée a négocié pour l’ensemble des salariés de la Brioche Dorée et Fournil de Pierre un accord d’activité partielle de longue durée (APLD). La CFDT a signé l’accord.

L’activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif qui permet à une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité, de diminuer l’horaire de travail de ses salariés (dans la limite de 40%), et de recevoir une allocation pour financer les heures non travaillées, en contrepartie d’engagements de maintien des emplois et de formation professionnelle.

Ce que contient l’accord :

  • L’accord est conclu pour une durée de 18 mois, soit jusqu’au 31 mars 2023.
  • La réduction de l’horaire de travail ne peut être supérieure à 40% de la durée contractuelle. Une suspension temporaire appréciée salarié par salarié.
  • Le délai de prévenance de placement des salariés en APLD doit correspondre au délai d’affichage des plannings hebdomadaires prévisionnels.
  • le dispositif d’APLD n’a pas d’impact pour le salarié concernant : – l’acquisition des congés payés, – l’ouverture des droits à la retraite, – le maintien des garanties prévoyances et santé, – l’alimentation du compte CPF selon les dispositions en vigueur.
  • Une rémunération de 70% brut du salaire avec la prise en compte dans le calcul de la prime d’ancienneté (Une demande CFDT).
  • La neutralisation de l’impact des heures d’activité partielle pointées de janvier à septembre 2021 sur le calcul de la prime annuelle(Une demande CFDT).
  • L’engagement en matière d’emploi et de formation professionnelle.
  • Suivi trimestriel de la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée.

Pourquoi la CFDT a signé cet accord :

  • Vu le contexte sanitaire et économique en France, la Brioche Dorée n’a pas retrouvé encore son niveau d’activité de 2019. La direction table sur un retour à un niveau normal d’activité à la fin de l’année 2022.
  • Pour la CFDT, il s’agit de protéger au maximum le pouvoir d’achat et l’emploi des salariés. Pour la CFDT et dans la situation, il est préférable d’activer tous les leviers pour éviter faillites et les suppressions d’emplois.
  • Au 1er Octobre 2021, les salariés en activité partielle seront moins bien rémunérés s’il n’y a pas d’accord APLD. Au lieu de 70% par l’APLD négocié, ce sera 60% de salaire brut en chômage classique..
  • L’engagement de la Section CFDT UES Brioche Dorée à faire son maximum pour éviter les licenciements pour motif économique durant la durée de cet accord APLD.

 

CFDT UES Brioche Dorée

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