par CFDTBD | Avr 1, 2024 | Vos droits au quotidien
Définitions distinctes La mise à pied disciplinaire La mise à pied disciplinaire constitue une sanction en soi. Pour les entreprises de plus de 20 employés, elle est réglementée par le règlement intérieur de l’entreprise, qui détermine la gamme des sanctions...
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Le compte des heures supplémentaires Le décompte des heures supplémentaires est fondamental pour garantir que les travailleurs sont correctement rémunérés pour leur temps excédentaire. La période de référence pour ce décompte peut être établie par un accord...
par CFDTBD | Avr 1, 2024 | Santé au travail
Le Harcèlement sexuel : C’est quoi ? Le harcèlement sexuel au travail est défini par l’article L.1153-1 du Code du travail. Il se caractérise par des paroles ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui portent atteinte à la dignité de la...
par CFDTBD | Avr 1, 2024 | Vos droits au quotidien
Pendant plus de dix ans, le droit français relatif aux congés payés était en désaccord avec les normes de l’Union européenne. Malgré les alertes répétées de la Cour de cassation depuis 2013, incitant le législateur à réviser le Code du travail pour...
par CFDTBD | Avr 1, 2024 | Vos droits au quotidien
En cas de litige, le salarié a le droit de saisir le conseil de prud’hommes pour demander réparation. Cette synthèse se penche sur les sanctions disciplinaires autres que le licenciement disciplinaire. QU’EST-CE QU’UNE SANCTION ? Une sanction...
