Licenciement pour motif économique

Licenciement pour motif économique

Motif économique : Définition et éléments Le Code du travail qualifie le motif économique comme un motif non inhérent à la personne du salarié. Ce qui signifie que le licenciement ne doit pas être basé sur des caractéristiques individuelles du salarié, mais plutôt sur...
La Démission

La Démission

Démission recevable : Principes de base La démission dans un contrat à durée indéterminée (CDI) découle de la volonté claire du salarié de rompre son engagement. Contrairement aux contrats à durée déterminée (CDD), la démission ne requiert pas l’approbation de...
La rupture conventionnelle individuelle

La rupture conventionnelle individuelle

Cette procédure, encadrée par des conditions spécifiques, permet une séparation amiable évitant les litiges souvent associés aux autres modes de rupture. Conditions de la rupture conventionnelle La rupture conventionnelle, contrairement à la démission et au...